Réforme du crédit à la consommation - Bercy, 2010
FICHE 13 - Des taux d’intérêt mieux contrôlés
FICHE 12 - Transparence et concurrence en matière d’assurance emprunteur
FICHE 11 - DÉVELOPPER LES SOURCES DE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS DE MICROCREDIT
FICHE 10 - AMÉLIORER LES RELATIONS ENTRE LES BANQUES ET LEURS CLIENTS SURENDETTÉS
FICHE 9 - Accélérer les procédures de surendettement
FICHE 8 - Faciliter le rebond des personnes surendettées
FICHE 7 - Dispositif de sanctions
FICHE 6 - Renforcer les règles de protection des consommateurs-emprunteurs
FICHE 5 - Réglementer les activités de rachat de crédits
FICHE 4 - Crédit sur le lieu de vente et renforcement des obligations et responsabilités des prêteurs
FICHE 3 - Un crédit responsable est un crédit qui se rembourse
FICHE 2 - Encadrer la publicité pour empêcher les pratiques agressives
FICHE 1 - Des cartes de crédit plus responsables
Avis n° 09-A-49 du 7 octobre 2009 relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier
Réaliser un projet d'entreprise, même avec une pathologie Lourde, c'est possible !
L’assurance emprunteur et la réglementation en vigueur ont fait récemment la une des médias…