Le crédit renouvelable est un instrument flexible qui peut notamment faciliter l’utilisation régulière de crédits de petits montants. Pour autant, ces flexibilités qu’autorise le crédit renouvelable ne doivent pas faire oublier qu’un crédit responsable est un crédit qui se rembourse. Le Gouvernement souhaite que tout crédit renouvelable prévoie obligatoirement à chaque échéance un remboursement minimum du capital restant dû.
à Avant la réforme :
- Un consommateur-emprunteur peut aujourd’hui se trouver dans une situation où les échéances de son prêt sont principalement ou exclusivement constituées par le paiement d’intérêts qui ne laissent que peu ou pas de place pour le remboursement du principal de sa dette. Le consommateur-emprunteur mettra alors une durée très longue pour rembourser son crédit. Un crédit qui n’en finit pas de se rembourser, c’est aussi un crédit dont le coût n’en finit pas d’augmenter.
- Le consommateur-emprunteur ne dispose aujourd’hui d’aucune information sur le temps que lui prendra le remboursement de son crédit renouvelable.
à Après la réforme :
- Afin de faciliter le remboursement des crédits renouvelables, chaque échéance d’un crédit renouvelable devra obligatoirement comprendre un remboursement minimum du capital emprunté.
- Pour aider les consommateurs-emprunteurs à mieux gérer leur endettement, les relevés mensuels des comptes de crédit renouvelable devront obligatoirement informer de façon lisible les consommateurs-emprunteurs en fournissant une évaluation de la durée que prendra le remboursement du crédit.
- Pour tous les crédits à la consommation, le projet de loi rend obligatoire une information lisible et au minimum annuelle sur le montant du capital restant à rembourser.
3 MESURES :
à Prévoir que chaque échéance de crédit renouvelable comprend obligatoirement un amortissement minimum du capital restant dû.
à Informer le consommateur-emprunteur dans son relevé mensuel sur la durée estimée que prendra le remboursement de son crédit.
à Informer au moins une fois par an le consommateur-emprunteur sur le montant du capital restant à rembourser, pour tous les crédits à la consommation. |
